CGV

Conditions générales de vente

1. PRÉAMBULE

Le site Internet hopvrac.ch, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante www.hopvrac.ch.

L’éditeur du site www.hopvrac.ch est la société HopVrac SàRL, désignée ci-après « HopVrac » :

  • Capital social : CHF 40’000.
  • Siège social : rue de la Dîme 6, 2000 Neuchâtel.
  • IDE : CHE-351.728.094

Le terme « Client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site HopVrac.

Le terme « local principal » ou « point de retrait principal » désigne le local HopVrac situé : Rue de la Dîme 6, 2000 Neuchâtel.

La terme « conteneur » désigne la caisse ou le cabas utilisé pour transporter l’ensemble de la commande.

Le site internet propose plusieurs services :

  1. Commande à distance via le site internet de produits majoritairement vendus en contenants consignés, Produits longue conservation (aliments, cosmétiques, produits d’entretien, accessoires zéro-déchet…) , Produits frais (fruits et légumes, pains et produits de crémerie) disponibles au point de retrait principal et dans certains points de retraits complémentaires (voir la Page “Nos points de retrait” pour les détails).
  2. Mise à disposition gratuite pendant 2 mois du conteneur choisi par le Client (caisses ou cabas réutilisable et consigné) afin d’assurer le transport des produits commandés ;
  3. Mise à disposition d’un contenant réutilisable et consigné (type de contenant et tarif de consigne renseigné sur chaque fiche produit) afin d’assurer la conservation de chaque produit commandé ;
  4. Préparation de la commande pour le Client ;
  5. Retrait au point de retrait principal ;
  6. Livraison dans les points de retrait complémentaires ;
  7. Lavage des contenants consignés rendus à HopVrac via les points de retrait partenaires de HopVrac dans le conteneur (caisse ou cabas) de la commande d’origine ;
  8. En cas de non-retour des conteneurs consignées (caisses ou cabas) sous 2 mois, facturation de ces derniers.
  9. En cas de retour des conteneurs consignés après 2 mois, restitution de leur valeur (payée au bout de 2 mois) sous forme de crédit (dit « crédit consigne ») sur le compte Client HopVrac concerné : ce « crédit consigne » se déduira automatiquement des prochaines commandes passées sur le site hopvrac.ch

2. OBJET

Nos conditions générales de vente (CGV) visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre HopVrac et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties et régissent exclusivement leur relation.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par HopVrac au Client, à partir du présent site internet.

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions régissant la vente des biens et services offerts à la vente au travers d’un autre canal de distribution.

HopVrac peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.

En acceptant ces CGV avant toute commande, les Clients HopVrac s’engagent notamment à :

  • Effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,
  • Être en capacité juridique de contracter.

Les présentes CGV complètent la rubrique « Politiques de confidentialité » qui est consultable ici ou à partir du bandeau noir du site, qui s’affichera tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant l’achat du bien ou la passation de sa commande. Cette acceptation se manifeste par l’acceptation des CGV avant le paiement de votre commande.

3. PRODUITS

1.     Informations et photographies

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet HopVrac. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le Client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de HopVrac ne pourrait être engagée.

La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au Client un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra. En effet, la taille et couleur des produits HopVrac, peu transformés et issus pour certains de l’agriculture biologique, sont susceptibles de différer légèrement des photos en fonction de l’évolution des ingrédients utilisés.

HopVrac SàRL a reçu la certification BIO pour le conditionnement et la commercialisation des produits bios. Tous les produits contenant l’inscription « BIO » sur leur désignation sont certifiés biologiques par le fournisseur. HopVrac SàRL dispo de tous les certificats biologiques et de la liste des produits biologiques de chaque fournisseur. Dans le cas où un client remettrait en cause la qualité « biologique » du produit, les frais d’analyses du produit en question et de traitement de la requête serait à sa charge.

2.     Disponibilité et substitution

Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, HopVrac peut contacter le Client par téléphone ou email afin de lui proposer une substitution pour des produits similaires et/ou un budget équivalent. Si HopVrac n’a pas contacté le Client, ou ne parvient pas à le joindre, ou encore qu’il ne souhaite aucune substitution :

  • La somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un avoir crédité automatiquement sur le compte HopVrac du Client et communiqué par e-mail avec en PJ la facture de l’avoir.
  • Cet avoir se déduira automatiquement de la prochaine commande passée sur le site, ou des prochaines si l’avoir est supérieur au montant du prochain panier.

4. PRIX

Tous les prix annoncés sur le site sont en CHF TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de HopVrac. Le Client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant le jour de leur finalisation par le Client, ce qui déclenche leur préparation par HopVrac avant retrait. Les conteneurs consignés, non rendus 60 jours après le passage de la commande correspondante, sont facturés par BVR 75 jours après cette même commande (ex : si une commande est passée le 1er mars, les solutions de transport sont à rendre pour le 30 avril au plus tard pour ne pas les payer, et les non rendus pour cette date seront facturés le 14 mai). Le BVR pourra être transmis au client par mail ou par courrier.

HopVrac se réserve le droit de refuser une commande à un Client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site et associées à :

  • Des arriérés de paiement,
  • Des fraudes ou tentatives de fraudes,
  • Des difficultés répétées lors du retrait.

5. CONSIGNE

Les contenants HopVrac étant consignés, les Clients pourront à chaque retrait HopVrac en remettre des vides dans les conteneurs HopVrac – en suivant les consignes données.

Les contenants consignés remis devront impérativement ne pas être endommagés (ex : ébréchés, fissurés, cassés, tâchés par du marqueur…), et être restitués avec l’ensemble de leurs composants détaillés ci-dessous et respectant les consignes données.

  • Le conteneur HopVrac utilisé : 1 caisse en plastique ou un cabas muni de son étiquette
  • Les contenants consignés :
    • Bocaux et bouteilles : 1 couvercle, un corps en verre avec son étiquette consigne
    • Les sacs-filets des fruits et légumes : 1 sac micro-perforé, 1 cordon avec son étiquette consigne

En cas d’endommagement, de composants manquants ou de non-respect des consignes, HopVrac se réserve le droit de ne pas créditer la consigne sur le compte du client. Il l’avertira alors par mail en expliquant les raisons.

L’étiquette du conteneur permet à HopVrac d’identifier la personne l’ayant rendu et d’ainsi créditer sur son compte Client le montant correspondant à la somme des consignes remises (calculée en fonction de sa valeur payée initialement). Le Client pourra utiliser cette somme pour acheter des produits et/ou nouveaux contenants consignés HopVrac. En effet, ce « crédit consigne », affiché clairement dans la page précisant le total à payer, sera automatiquement déduit de la somme due par le Client pour sa prochaine commande HopVrac. Aussi, si son crédit consigne est supérieur à la somme à payer, le Client pourra l’utiliser sur plusieurs commandes.

Le crédit consigne ne peut pas faire l’objet d’un remboursement (virement bancaire ou autre), pour raison comptable. Seul le recrédit sous forme d’avoir est possible. Dans le cas d’une clôture de compte et sur demande écrite (par mail ou courrier) du client, un remboursement par virement pourra avoir lieu.

Les contenants consignés sont la propriété de HopVrac. Ils apparaissent comme position supplémentaire dans le panier et aucune taxe ne sera comptabilisée pour ceux-ci.

6. COMMANDE ET PAIEMENT

1.     Enregistrement et conditions pour effectuer une commande

Lors de votre inscription, des données vous seront demandées. Elles doivent être complétées de manière à correspondre à la réalité

Toute personne effectuant une commande sur hopvrac.ch déclare être majeur et avoir la capacité juridique.

2.     Procédure à suivre pour effectuer une commande

  1. Le Client se rend sur hopvrac.ch ;
  2. Si le choix lui est donné, il sélectionne le catalogue de produits disponible en point de retrait ou au Local principal ;
  3. Après avoir cliqué sur le catalogue disponible (ou de son choix), le Client constitue son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le Client verra le prix par unité de chaque produit (par exemple : au kg, aux 100g, au L) et le prix correspondant à la taille proposée dans le catalogue. Sur la fiche produit, il verra également le prix de la consigne. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités) selon la disponibilité des produits et selon le point de retrait choisi. Si un produit n’est pas disponible dans tous les points de retrait et que le Client n’a pas encore choisi son point de retrait, alors une fenêtre s’ouvre et le Client est invité pour continuer le processus de commande à choisir son point de retrait.  Les contenants consignés (bocaux, sacs en toiles, bouteilles) sont facturés au moment de la commande. Le détail est visible à tout moment dans le panier. Les conteneurs consignés (caisses ou cabas) seront gratuits pendant 2 mois suivant la commande et donc non facturés dans le panier.
  4. Une fois les choix finalisés en point c, le Client consulte le total à payer, avec application d’une éventuelle déduction de « crédit avoir » puis de « crédit consigne ».
  5. Le Client doit accepter les CGV pour valider son panier à chaque commande.
  6. Le Client est invité dans une nouvelle page à choisir un créneau de retrait disponible dans le point de retrait choisi.
  7. Si le Client a déjà un compte, il est invité à se connecter avec ses identifiants choisis lors de sa première commande ou création de compte.

S’il s’agit de sa première commande ou qu’il ne s’est pas déjà inscrit, le Client doit s’inscrire en renseignant les informations exactes nécessaires à son identification et à ses futurs échanges avec HopVrac (formule d’appel, nom, prénom, téléphone, adresse de courrier électronique, adresse postale, date de naissance et mot de passe). Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toute inscription multiple, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Quant au mot de passe choisi par le Client lors de la création de son compte, il doit être personnel et utilisé uniquement par lui, toute divulgation à des tiers étant interdite. Le Client assume l’entière responsabilité de l’utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.

  • Dès validation de la page récapitulant le contenu du panier et les choix de retrait (lieu et créneau), le Client finalisera sa commande en réglant la somme due à HopVrac selon le paiement choisi sur la plateforme de paiement sécurisée PostFinance – Payment Service Providing

Nous acceptons uniquement les modes de paiement mentionnés dans la procédure de commande.  La commande est ainsi réglée à l’instant même où elle est finalisée.

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le Client reçoit :

  • De la part de la banque du client un email de confirmation de paiement (non dépendant de HopVrac SàRL),
  • De la part de info@hopvrac.ch, un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, le contenant choisi pour chacun, les prix, les détails sur le retrait (adresse et créneau), ainsi que sa facture en pièce jointe.

Une fois la commande préparée, le client reçoit un mail avec la facture en pièce-jointe. Si l’un des produits devait manquer, le Client recevra la note de crédit accordée sous forme de « crédit avoir » sur son compte.

Le jour du retrait de la commande, un email de confirmation du retrait sera adressé au Client de la part de HopVrac.

En cas de résiliation de la commande 2 jours ouvrés avant la date de retrait, la commande peut être annulée et, si la commande a déjà été payée, un avoir d’une valeur du montant de la commande annulée sera crédité sur son compte.

3.     Remarque sur le poids des produits

HopVrac est équipé d’une balance homologuée pour la vente.

Néanmoins, certains produits comme les produits frais, les légumineuses ou encore les fruits et légumes peuvent subir un changement de poids selon leur lieu de stockage. Le poids indiqué sur la facture correspond à celui au moment de la mise en contenant.

Les fruits et légumes sont vendus soit à la pièce soit au poids. HopVrac se réserve une tolérance supplémentaire de +/- 10% sur le poids total.

7. MISE À DISPOSITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

1.     Lieu de retrait

Les retraits de commande s’effectuent au local principal de HopVrac : Rue de la Dîme 6, 2000 Neuchâtel ou dans l’un des points de retrait présents dans l’onglet Nos points de retrait.

2.     Délais

Suivant le créneau choisi par le Client, la commande sera remise à cette date lorsque le paiement a été validé. La commande est préparée le jour même ou la veille de la livraison afin que les produits soient les plus frais possibles.

Le jour même du créneau sélectionné le Client reçoit un sms rappelant l’adresse de livraison et la plage de 2h choisis.

Pour toute commande retirée au local principal, si le Client souhaite modifier gratuitement ce rendez-vous au sein de la même journée, il peut le signaler avant 12h par téléphone à HopVrac (032 753 60 60) ou email (info@hopvrac.ch). Par contre, une telle modification n’est pas possible pour les retraits en point de retrait. Toute commande non retirée ne sera pas remboursée.

Le Client doit également prévenir HopVrac d’un éventuel retard et HopVrac (et ses partenaires de retrait) se réserve(nt) dans ce cas le droit de lui proposer un autre créneau au sein de la même journée

Les horaires de retrait annoncés par HopVrac sont valables dans des conditions normales de services mais pourraient être perturbées par des accidents routiers, incidents climatiques ou manifestations imposant des déviations. HopVrac ne dédommagera pas ses Clients en cas d’éventuels retards.

4.     Frais de livraison

Le retrait au point de retrait principal situé Rue de la Dîme 6, 2000 Neuchâtel est gratuit. À tout autre point de retrait, un montant correspondant à la juste valeur des frais de livraison sera appliquée. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire et ne sont pas soumis à la TVA.

5.     Procédure de retour des consignes

  1. Les contenants consignés HopVrac devront impérativement être retournées dans le conteneur HopVrac (réutilisable et consigné, utilisé lors du retrait) en respectant les consignes qu’il contient. Aucun élément consigné ne sera accepté dans un autre conteneur car alors, HopVrac ne saurait identifier l’origine des contenants.
  2. Dans le cas du dépôt du colis dans un point de retrait, le Client conservera la preuve de dépôt.
  3. L’enregistrement des retours se fera sous 1 à 12 jours ouvrés après le dépôt, HopVrac enregistrera le retour de tous les contenants consignés reçus. Les contenants consignés seront alors crédités sous forme de « crédit consigne » sur le compte du Client. Le ou les conteneurs disparaitront alors du récapitulatif des conteneurs en la possession du Client, accessible sur son compte HopVrac.

6.     Transfert des risques

Le retrait est réputé effectué par la mise à disposition par HopVrac ou par le transporteur de la marchandise commandée au Client. Il se matérialise par l’acceptation des produits par le Client.

Le(s) produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls de l’expéditeur ; il appartient donc en cas d’avarie au Client de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l’expéditeur suivant les procédures décrites ci-dessous.

7.     Traitement des commandes « non réclamées »

Les commandes « non réclamées » sont celles qui n’ont pas été retirées par le Client au point de retrait choisi dans les délais impartis.

Dans le cas du point de retrait principal, HopVrac proposera à son Client par un email un bon d’achat, sous forme de code promo à saisir à la fin de son prochain panier du total payé par le Client moins CHF 20 de frais de remise en stock et de frais administratifs.

Dans le cas des points de retraits partenaires, le rapatriement de la commande au local principal nécessite des frais. De surcroît, selon les cas, les marchandises fraîches type crèmerie, fruits et légumes et produits fragiles pourraient ne plus être propres à la consommation. HopVrac se réserve le droit de juger des produits ainsi perdus. HopVrac proposera alors à son Client par un email un bon d’achat, sous forme de code promo à saisir à la fin de son prochain panier, de la valeur de la différence entre le total payé par le Client et d’une part, les frais de rapatriement pour cette commande (incluant un surcoût de CHF 20 pour la remise en rayon et les frais administratifs) et d’autre part, la valeur des produits jugés perdus. Dans le cas où le montant du préjudice devrait dépasser le montant total de la commande, HopVrac se réserve le droit de facturer la somme correspondante au Client.

8.     Traitement des commandes refusées

Les colis des commandes « refusées » devront être pris en photo par le Client et transmis à HopVrac par email (info@hopvrac.ch) pour justifier le motif du refus (ex : colis endommagé). Si ce refus est justifié, HopVrac proposera à son Client de choisir entre :

  • Le renvoi de la même commande, sous réserve que l’ensemble des articles soient toujours disponibles, complété par un bon d’achat (sous forme de code promo à saisir à la fin de son prochain panier)  de la valeur des articles manquants si nécessaire,
  • Ou un bon d’achat, sous forme de code promo à saisir à la fin de son prochain panier, de la valeur de sa commande refusée.

8. GARANTIE

HopVrac garantit la qualité et la durée de conservation des produits selon les conseils de conservation indiqué sur le site internet et sur l’étiquette du produit. De manière générale :

  • Les fruits et légumes doivent être manipulés avec précaution et placés au réfrigérateur.
  • Les produits réfrigérés doivent être transportés et stockés de manière à garantir la chaîne du froid.
  • Les produits secs ne doivent pas être exposés au soleil ni à l’humidité, ni pendant le transport, ni lors du stockage.

Dans la mesure ou le client a respecté les conditions de conservation mentionnées, HopVrac assume la garantie d’exemption de défauts des produits commandés jusqu’à expiration de la date de conservation, toutefois au maximum 2 ans à compter de la date de livraison. Pour les produits sans date de conservation, la période légale de 2 ans s’applique.

Les produits de la rubrique « anti-gaspi » sont affichés comme étant des produits arrivant en fin de durée de conservation. Ils peuvent présenter des aspects aléatoires et sont à ce titre exclus de la garantie. La date limite de consommation est indiquée dans la désignation du produit (ex : “Lait entier pasteurisé – 03 OCT 20”).

9. COMMANDE ENDOMMAGÉE OU INCOMPLÈTE

Si la commande retirée est endommagée ou incomplète (contenants détériorés, produits manquants ou abîmés), le Client devra le signaler :

  • À l’équipe HopVrac lors du retrait au local
  • Au point de retrait où il retirera sa commande, et la photographier avant de la refuser (Cf. Traitement des commandes « non réclamées »), Et à la société HopVrac, par mail : sav@hopvrac.ch dans les 48h suivant la livraison afin de pouvoir entamer une procédure de dédommagement sur les produits concernés par la réclamation. Des précisions et photos pourront être demandées au Client par HopVrac pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est bien jugée recevable, HopVrac prendra à sa charge le renvoi des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du Client et pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande.

10. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

L’annulation et la modification de commandes est possible jusqu’à 2 jours ouvrés avant le jour de livraison.

Le droit suisse ne prévoit pas de Droit de rétractation. Cependant, HopVrac accorde au consommateur un délai de 7 jours ouvrables pour retourner les denrées non périssables à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Seuls seront repris les produits :

  • Renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit périssable qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
  • Accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
  • Adressés à l’adresse suivante : HopVrac SàRL, Rue de la Dîme 6, 2000 Neuchâtel.

Les produits dont la qualité intrinsèque, comme le goût, ne correspond pas aux exigences ou les produits commandés par inadvertance ne sont pas inclus dans ce droit de rétractation.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), HopVrac effectuera le remboursement du Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés et pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande.

Le Client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation,

11. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET PREUVE DE LA TRANSACTION

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client en ce qui concerne :

  • L’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
  • La signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter : sav@hopvrac.ch

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HopVrac dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

12. BOISSONS ALCOOLISÉES

La remise d’alcool à un mineur de moins de 16 ans pour le vin, la bière et le cidre, et à un mineur dans le cas de spiritueux, liqueurs, apéritifs et alcopops est interdite (Art. 136 du code pénal). Lors du processus de commande, le Client doit confirmer son âge. Si cet âge minimal n’est pas atteint, aucun contrat ne verra le jour. Le Client est tenu de faire une déclaration conforme à la vérité. HopVrac se réserve le droit, sans justification, d’exiger une copie de la carte d’identité. Le membre de l’équipe HopVrac ou le partenaire qui délivre la commande au Client est tenu de contrôler l’identité du Client. Si le contrôle d’identité montre que le Client est mineur, le membre de l’équipe HopVrac ou le partenaire se devra d’appliquer la loi et de refuser de donner la commande.

13. ÉVALUATIONS DES CLIENTS

Les commentaires rédigés au sujet de nos produits sur notre site internet nous donnent le droit à une utilisation exclusive et illimitée de ceux-ci. Nous nous réservons le droit d’afficher une évaluation que pour une courte durée, en version courte ou de ne pas l’afficher du tout. Une évaluation d’un Client ne donne que l’avis d’un Client et ne correspond pas forcément à notre conception des choses.

14. RESPONSABILITÉ ET FORCES MAJEURES

Sous réserve du droit impératif suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à un retrait visé par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts.

HopVrac n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d’informations et tous dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit par le Client.

En aucun cas HopVrac ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

HopVrac est déchargé de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du Client ou pandémie. HopVrac ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

HopVrac ne pourra pas être tenu pour responsable de retard ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme accident, grève, guerre, catastrophe naturelle, pandémie ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

Dans ce présent cas, HopVrac s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de décaler le jour de livraison, à titre exceptionnel.

15. DÉFINITION DES TERMES

Les notions de « produits locaux » et « produits zéro-déchet » ne sont pas définies par la loi suisse. L’appréciation est de l’unique ressort de HopVrac suivant son cahier des charges interne. En aucun cas un Client ne pourrait demander réparation ou le remboursement du produit sous prétexte qu’il ne s’agit à ses yeux pas d’un produit local ou d’un produit zéro-déchet.

L’équipe HopVrac sélectionne les articles en tenant compte de l’impact écologique généré et suivant son cahier des charges interne. Néanmoins, malgré notre politique « 100% zéro-déchet » et par mesure d’hygiène, certains articles nous parviennent emballés (par exemple le papier toilette). Ces articles seront remis en l’état au Client. Ce dernier peut s’il le souhaite, nous rapporter l’emballage afin que nous procédions à son retraitement (recyclage ou réutilisation).

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

HopVrac conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Ils sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de HopVrac. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.

17. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations sur le Client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par HopVrac lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être utilisées :

  • Au sein de l’équipe HopVrac et avec ses partenaires et prestataires pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes ;
  • Pour informer le Client des offres commerciales et actualités HopVrac, sachant que le Client peut se désinscrire de ces emails à tout moment en cliquant sur le lien prévu en bas à cet effet ;
  • Pour améliorer le site au regard des comportements de ses utilisateurs ;
  • Pour calculer des statistiques commerciales, mener des études de marché ;
  • Pour développer des fichiers de prospection et tests de nouvelles offres ;
  • Pour respecter nos obligations légales et réglementaires.

Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à HopVrac ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par téléphone à HopVrac (032 753 60 60) ou par courrier (HopVrac SàRL, Rue de la Dîme 6, 2000 Neuchâtel)

Sauf demande spécifique, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps qu’elles nous semblent nécessaires ou appropriées pour remplir les objectifs pour lesquels elles sont recueillies, tout en respectant le délai maximum de conservation fixé par la loi

Pour des informations complémentaires, rendez-vous sur « Protection de données personnelles ».

18. NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

20. MÉDIATION

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation

21. DROIT APPLICABLE ET FOR

Notre activité commerciale est régie exclusivement par le droit suisse. Les parties font élection d’un for exclusif à Neuchâtel. La version en vigueur de conditions générales est publiée sur hopvrac.ch.

Version 2 – le 28.09.2020